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Réalisation du Diagnostic Habitabilité

Réalisation du Diagnostic Habitabilité

Une subvention pour l'achat d'un logement ancien peut être accordé sous certaines conditions.

 

Quel est l'objet de cette subvention?


Le but est de faciliter l'accession sociale à la propriété des primos accédants.

Cette aide s'inscrit dans la mesure municipale de la commune de Marseille appellée "Cheque Premier Logement".

 

 Quelles sont les conditions d'égibilité?


Il y a tout d'abord des conditions liées au ménage. Le logement doit être adapté à la taille du ménage. Les parties communes de l'immeuble doivent être en bon état.Le logement doit être conforme aux normes minimales d'habitabilité.

DEXIMO intervient pour établir le diagnostic d'Habitabilité obligatoire pour garantir que le logement réunit toute ces conditions.

Puis il y a les conditions liées au ménage. Il faut que le logement soit occupé à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans. Les deux années qui précedent l'achat, ne pas avoir été propriétaire d'un bien immobilier, de parts successorales, de donation ou de SCI. D'avoir un avis d'imposition à son nom ou le revenu fiscale de réference ne dépasse pas le plafond de ressources du PLS.

 

Quel est le montant de l'aide locale?


Pour un logement BBC ou de catégorie ABC:


-Ménage sans enfant le montant est de 6000€

-Ménage avec un enfant le montant est de 8000€

- Ménage avec deux enfants le montant est de 10 000€

-Ménage avec trois enfants et plus le montant est de 12 00€


Pour un logement sans BBC ou de catégorie D ou E:


-Ménage sans enfant le montant est de 4000€

-Ménage avec un enfant le montant est de 6000€

-Ménage avec  deux enfants le montant est de 8000€

-Ménage avec trois enfants et plus le montant est de 10000€ 


Un logement de catégorie F ne peut béneficier du cheque premier  logement.


Faire appel à DEXIMO à Marseille  c'est l'assurance de faire appel à un proféssionnel pour réaliser le diagnostic d'habitabilité pour pouvoir bénéficier du Cheque Premier Logement.

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