Contrôle de la Sécurité des Piscines

Quels piscines sont concernées par la loi?

La sécurité des piscines a fait l'objet de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003, et de deux decrets n°2003-1389 du 31 decembre 2003 et n°2004-499 du 7 juin 2004.

Sont concernées par ces lois et décrets les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré. Les piscines familliales ou reservées à des résidents, les piscines des hôtels, campings, villages de vacances etc...

Seuls les piscines situées à l'interieur d'un bâtiment, les piscines gonflables ou démontables posées sur le sol ainsi que les établissements de natation et qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur sauveteur.

Quels sont les exigences de sécurité?

Les propriétaires doivent faire installer un des quatre dispositifs suivants pour répondre aux exigences de sécurité.

Des barrières de protection, une couverture, une Alarme ou un abris.

Ces installations doivent repondre aux exigences et etre conformes aux normes homologuées à ce jour. DEXIMO à Marseille peut vous acompagner dans le choix d'un de ces équipements pour votre bassin mais aussi contrôler le respect des normes homologuées à ce jour pour la securité de vos enfants. DEXIMO vous établi un constat sécurité piscines qui peut vous être demandé par votre assurance mais aussi en cas de contrôle ponctuel.